Démarches administratives


Carte d'identité

Pour demander une carte nationale d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. 

Actuellement, le recueil des demandes de cartes nationales d'identité (CNI) s'effectue de la même façon que pour les passeports :  auprès des seuls mairies équipées de dispositif de recueil (DR). Ainsi vous pourrez effectuer votre demande en mairie de Sarreguemines, Sarralbe ou Bitche.

Vous pouvez égalment faire votre pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone à cette adresse :
 http://predemande-cni.ants.gouv.fr/

Plus d'informations sur le site Service Public : 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358 


Passeport

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires.
Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement....
Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.

Pour établir un passeport biométrique, merci de vous rendre à la Mairie de Sarreguemines, Bitche ou Sarralbe.

Ces passeports comportent un composant électronique contenant deux données biométriques de la personne à savoir : sa photo numérisée et 2 empreintes digitales.

Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site :  https://ants.gouv.fr/ 

Plus d'informations sur le site Service Public : 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360


Mariage

Vous souhaitez contracter un mariage prochainement ?

Il faut alors compléter un dossier de mariage (à retirer à la mairie), fixer la date et l'heure du mariage et produire les documents suivants :

  • Actes de naissance des futurs époux 
  • Justificatif de domicile pour chacun 
  • Carte d' identité ou Carte de Séjour (ou de résidant) des futurs époux 
  • Copie Carte d'Identité ou Carte de Séjour des témoins 

Ce dossier est à constituer au moins 2 mois avant la date prévue.


Décès

Pièces à produire :

  • Le certificat médical délivré par le Médecin 
  • Le livret de famille, à défaut une pièce d'identité 

CERTIFICAT D'HEREDITE

Le certificat d'hérédité est délivré aux héritiers directs, sur présentation du ou des  livrets de famille du défunt. 


Acte de Naissance, Mariage, Décès

Comment obtenir un acte de naissance ?

Demandeur né en France

A demander en Mairie du lieu de naissance

Demandeur né à l'étranger

Contacter le Service Central d’Etat civil de Nantes (SCEC) : 
Par internet : https://www.diplomatie.gouv.fr/ 
ou par courrier :  Service central d’état civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 09

Si les parents sont nés à l'étranger :

  • un document prouvant la nationalité française : Certificat de nationalité (à réclamer au Tribunal d'Instance de Forbach) 9 avenue Passaga, Tél : 03.87.84.64.07
  • Décret de naturalisation
  • Déclaration de nationalité dûment enregistrée
  • Carte d'identité ou passeport mère-père

 

Comment obtenir un acte de mariage ?

Le mariage a eu lieu à Willerwald ?
A demander en Mairie :  Voir les horaires d'ouverture

Sinon, à demander à la mairie du lieu de mariage.

 

Comment obtenir un acte de décès ?

Le décès a eu lieu à Willerwald ?
A demander en Mairie :  Voir les horaires d'ouverture

Sinon, à demander dans la mairie du lieu de décès.


Carte d'Electeur

L'inscription sur les listes électorales s'effectue du 2 janvier au 31 décembre pour l'année suivante.
La demande d'inscription peut être adressée par courrier à la Mairie accompagnée des photocopies des pièces d'identité.

Formalités :

  • pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport)
  • justificatif de domicile (dernière quittance de loyer, EDF, France Télécom)

Recensement Militaire

L'inscription pour le recensement se fait à la Mairie du domicile au cours de l'année des 16 ans.

Pièces à fournir :

  • livret de famille des parents
  • pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport)
  • certificat de nationalité française

Autres démarches

Citoyenneté

Pour toute autre information sur les démarches d'état civil, identité, citoyenneté, vie privée,... vous pouvez vous rendre sur le site Service Public :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19810 

Famille

Pour toute autre information sur les démarches familiale, pacs, mariage, décès, naissance, succession,... vous pouvez vous rendre sur le site Service Public :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19805 

Social - Santé

Pour toute autre information sur les démarches d'aide, chomage, santé, handicap,... vous pouvez vous rendre sur le site Service Public :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19811 

Autres

Pour toute autre information sur les démarches : Travail, Logement, Transport, Justice, Loisirs,... vous pouvez vous rendre sur le site Service Public :
https://www.service-public.fr/