Il est rappelé aux propriétaires de chiens que les aboiements d'un chien, s'ils sont excessifs (par exemple la nuit et le jour), peuvent être considérés comme des troubles anormaux de voisinage et le propriétaire du chien peut être déclaré responsable des troubles causés.
Si votre chien aboie entre 22 heures et 7 heures du matin, il s'agit alors de tapage nocturne. Dans ce cas, la loi est plus stricte et c'est l'article R. 623-2 du Code pénal qui décide des sanctions à appliquer en cas de "bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui".
Troubles de voisinage
" La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui" (extrait de l'article 4 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789). Le respect d'autrui commence par le respect de ses voisins.
Si la vie en société impose le voisinage, chacun doit jouir de son logement en toute tranquillité.
Ce message est une information
Si les aboiements persistent nous en aviserons la gendarmerie.